Chronologie du dossier 476, Plateau Engeland

Le Comité Plateau Engeland/Puits et le projet n°476: une chronologie

Le projet immobilier 476 bis a fait couler pas mal d’encre depuis la première enquête publique d’août 2003. Remontons le temps et récapitulons les principales étapes de l’action des habitants et des comités de quartier.

Août 2003: apparition d'un projet de logement très controversé sur le Plateau Engeland

Mise à l'enquête publique du permis de lotir n° 476. Le demandeur, la Société momentanée Engeland, entend construire 401 logements de standing à proximité même de la Zone Natura 2000 du Plateau Engeland. Le Comité de quartier Plateau Engeland/Puits, fondé à cette occasion, prédit la mort du site vert et du caractère paisible du quartier. Une pétition de 800 signatures, de même que 267 lettres individuelles sont adressées au collège d’Uccle sous l’impulsion du Comité.

22 octobre 2003: première Commission de concertation

Vu l’émoi suscité par le projet et le nombre des récriminations adressées à la Commune d’Uccle, la Commission de concertation doit se réunir au Centre Culturel d’Uccle en lieu et place de la traditionnelle salle du Collège. La même session de concertation débat également du projet n° 475 voisin (92 logements avenue Dolez et rue Engeland). Celui-ci est défendu par le Comité Plateau Engeland/Dolez. Tout deux proches géographiquement, les projets de lotissement suscitent les mêmes inquiétudes chez les riverains et les diverses associations présentes (citons l’ACQU, SOS Kauwberg, la Ligue des Amis du Kauwberg, AVES, le Cercle d’Histoire d’Uccle, le Comité Senne, Bruxelles Nature …).

29 octobre 2003: avis défavorable de la Commission de concertation

La Commission de concertation rend un avis défavorable à propos des projets de lotissement (n° 475 et 476) à la satisfaction provisoire des riverains.

1er février 2004: deuxième mise à l'enquête publique du permis de lotir n° 476

Le projet “modifié” (devenu 476 bis) concerne à présent 298 logements (cf., ici, la lettre adressée par le Comité à la Commune d'Uccle).

Mars 2004: introduction officielle du PPAS à la Commune d'Uccle

L'ACQU et le Comité de quartier Plateau Engeland-Puits ont mis en oeuvre un projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) concernant un ensemble d'espaces verts ucclois jusqu'alors dissociés (dont le Plateau Engeland). Le but de cet ambitieux et magnifique projet est de renforcer la protection de ce réseau écologique inestimable. Un souhait que les habitants concernés par la pétition ont adressés aux autorités communales (976 signatures).
A cet initiative s'ajoute la plainte déposée par les deux comités de quartier Plateau Engeland (Dolez et Puits) auprès de la Commission Européenne pour mauvaise transposition de la directive européenne 92/43 (protection des zones Natura 2000) par la Région de Bruxelles-Capitale. L'arrêté bruxellois présente en effet une version divergente en français et en néerlandais et s'éloigne du texte de la directive et du principe de précaution qui s'en dégage. La plainte sera officiellement reçue en octobre 2004. Une lettre de mise en demeure est adressée aux autorités belges.

28 mars 2004: première Fête du Printemps sur le Plateau Engeland

La météo est radieuse, saluant chaleureusement les efforts du Comité Plateau Engeland/Puits, organisateur de la manifestation. Beau bain de foule, témoignant de la préoccupation et de la solidarité du public pour l’avenir du site à haute valeur biologique menacé. Mais ni le nombre de visiteurs, ni les prestations remarquées de Thibaut et Roland et du groupe de blues Crossroads, ni les volutes de fumée des barbecues ne dissipent la proximité de la Commission de concertation du 31 mars.

31 mars 2004: deuxième Commission de concertation

Date de la Commission de Concertation liée au projet 476 bis. La salle du Collège communal est bien remplie sans toutefois reproduire l’assaut mené lors de la précédente Concertation au Centre Culturel d’Uccle. Au terme d’une session parfois tendue, la Commission de concertation par 6 voix “pour” (Commune, IBGE, SDRB et DMS) et 1 “contre” (AATL Urbanisme) recommande au Gouvernement, dans ces circonstances exceptionnelles de faire réaliser une Etude d'incidences. Une décision responsable mais qui doit obtenir la confirmation de la Région bruxelloise (sous un délai d'1 mois). Mention particulière au Collège ucclois qui dans le sillage de son Echevine de l’Urbanisme Chantal de Laveleye (Ecolo) a posé un geste politique fort vis-à-vis de la protection de la nature. Outre cela, la demande d’Etude d’incidences retarde l’accomplissement du projet tandis qu’elle est à charge du promotteur.

Mai 2004: fait sans précédent, la Région bruxelloise ordonne l’ouverture d’une étude d’incidences détaillée

Le Gouvernement régional (alors Cabinet du Secrétaire d'Etat Willem Draps), conscient de la densité du projet et des problèmes potentiels qu'il soulève, confirme la nécessité d'une Etude d'incidences. Le cahier des charges relatif à l’étude d’incidences exige une étude complète et fouillée qui portera sur la mobilité, sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire, sur le paysage, sur la flore et la faune, sur le sol et l’hydrographie, sur la qualité de l’air, sur le climat, sur les problèmes sociaux et économiques, sur l’être humain et l’interaction des divers éléments précités. C’est l’Atelier 50 qui a la responsabilité de cette mission. Par sa décision, le Gouvernement régional bruxellois a donc confirmé le résultat de ce processus démocratique au terme d’une palpitante attente d’un mois et d’une sollicitation intensive de la part du Comité et des riverains (courrier massif et rencontre avec le Ministre responsable, alors Willems Draps). Vous étiez nombreux à écrire aux autorités régionales.

24 juin 2004: le Conseil communal rejette la demande de PPAS

De nombreux habitants du quartier assistent au Conseil communal qui décide du sort de la demande de PPAS des riverains. Pour rappel l’ACQU et les deux comités associés à la sauvegarde du Plateau Engeland ont, à l’appui de 976 signatures de riverains (33% des habitants concernés), remis une demande de PPAS concernant un ensemble d’espaces verts jusqu’ici dissociés et entourant le Plateau Engeland. Le but de ce projet pilote est de renforcer la protection de la biodiversité de l’inestimable réseau écologique ucclois et permettre ainsi de conserver des zones tampons importantes et solidarisées nécessaires à un véritable projet de ville pour la Région. Les édiles n’acceptent pas la demande de PPAS parce que le Gouvernement régional vient de confirmer l’exigence de l’ Etude d’incidences sur le projet de lotissement du plateau et que la logique commande d’en attendre les résultats. Cependant, plusieurs conseillers communaux de l’opposition comme de la majorité MR/PS/Ecolo, sont intervenus pour appuyer la démarche des riverains. Finalement la demande est rejetée avec l’abstention remarquée de certains conseillers de la majorité. Dans la salle l’incompréhension et la déception vont de pair. La longueur des débats et l’interruption de séance qui suivit, témoignent de l’intérêt croissant que suscite le sort du Plateau Engeland dans le paysage ucclois.

Fin octobre 2004: début des travaux de sondage sur le Plateau Engeland

Des travaux de sondage et de pontage sont réalisés par l’Atelier 50 sur le Plateau Engeland. Les résultats de l’Etude d’incidences devront être divulgués vers le mois de juin 2005 et l'enquête publique aura lieu durant le mois de septembre de la même année.

Décembre 2004

Lettre du Comité Plateau Engeland/Puits adressée à la Ministre de l’Environnement et à ses collègues de la nouvelle majorité régionale. La désignation des zones spéciales de conservation Natura 2000 au sein du Plateau Engeland constituant un fait nouveau, postérieur à l’entrée en vigueur du PRAS, le Comité Plateau Engeland souligne l’opportunité pour le Gouvernement régional de modifier le PRAS et de favoriser sa mise en concordance avec la carte d’évaluation biologique n°116 pour la plus grande satisfaction de tous les défenseurs de la nature.

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